Termes et Conditions

1. Acceptation des Conditions

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par les présents termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

ComptaLumière fournit des services comptables professionnels incluant :

• Services de comptabilité : Tenue de livres, préparation des états financiers
• Services fiscaux : Préparation et soumission des déclarations fiscales
• Conseil financier : Conseils en matière de planification financière
• Services aux entreprises : Assistance comptable pour les entreprises

3. Obligations du Client

Fourniture d'informations

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Transmettre tous les documents nécessaires en temps voulu
• Informer ComptaLumière de tout changement pertinent
• Respecter les délais convenus

Confidentialité

Le client s'engage à maintenir la confidentialité des méthodes et processus utilisés par ComptaLumière.

4. Obligations de ComptaLumière

ComptaLumière s'engage à :

• Fournir des services professionnels conformes aux normes comptables
• Respecter la confidentialité des informations clients
• Livrer les services dans les délais convenus
• Maintenir une assurance responsabilité professionnelle

5. Tarifs et Paiement

Tarification

Les tarifs sont établis selon notre grille tarifaire en vigueur. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

Modalités de paiement

• Paiement exigible à la réception de la facture
• Délai de paiement : 30 jours
• Intérêts de retard : 1,5% par mois
• Frais de recouvrement applicables en cas de défaut

6. Confidentialité

ComptaLumière s'engage à maintenir la confidentialité stricte de toutes les informations clients conformément :

• Aux règles déontologiques de la profession comptable
• À la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
• Aux normes professionnelles applicables au Québec

7. Limitation de Responsabilité

ComptaLumière ne pourra être tenue responsable de :

• Dommages indirects ou consécutifs
• Perte de profits ou d'opportunités
• Erreurs découlant d'informations incomplètes ou inexactes fournies par le client
• Retards dus à des circonstances hors de notre contrôle

8. Propriété Intellectuelle

Tous les documents, méthodes et processus développés par ComptaLumière demeurent sa propriété intellectuelle. Le client obtient une licence d'utilisation limitée pour ses propres besoins.

9. Résiliation

Résiliation par le client

Le client peut résilier nos services moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les services en cours seront facturés au prorata.

Résiliation par ComptaLumière

ComptaLumière peut résilier les services en cas de :

• Non-paiement des honoraires
• Non-respect des obligations contractuelles
• Comportement inapproprié ou illégal
• Conflit d'intérêts

10. Force Majeure

ComptaLumière ne sera pas responsable des retards ou manquements dus à des circonstances hors de son contrôle, incluant mais sans s'y limiter :

• Catastrophes naturelles
• Grèves ou conflits de travail
• Pannes de système informatique
• Réglementations gouvernementales

11. Résolution des Différends

En cas de différend, les parties s'engagent à :

• Privilégier la médiation
• Recourir à l'arbitrage si nécessaire
• Appliquer les lois du Québec
• Reconnaître la compétence des tribunaux de Montréal

12. Modifications des Conditions

Ces termes peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

13. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. En cas de conflit entre les versions française et anglaise, la version française prévaut.