Avis de Non-Responsabilité

1. Nature de cet Avis

Cet avis de non-responsabilité définit les limitations de responsabilité de ComptaLumière concernant l'utilisation de notre site web et de nos services. En utilisant nos services, vous acceptez les termes de cet avis.

2. Limitations Générales

ComptaLumière décline toute responsabilité concernant :

• L'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies
• Les erreurs ou omissions dans le contenu du site web
• Les interruptions ou dysfonctionnements du site web
• Les décisions prises sur la base des informations fournies

3. Services Professionnels

Limitation de responsabilité

Bien que ComptaLumière s'efforce de fournir des services professionnels de qualité, notre responsabilité est limitée à :

• Le montant des honoraires payés pour le service concerné
• Les services expressément convenus par écrit
• Les standards professionnels en vigueur au moment de la prestation

Exclusions

ComptaLumière ne peut être tenue responsable de :

• Pertes financières indirectes ou consécutives
• Perte de profits ou d'opportunités commerciales
• Dommages punitifs ou exemplaires
• Erreurs basées sur des informations incomplètes ou inexactes du client

4. Informations Fiscales

ComptaLumière n'est pas responsable de :

• Changements dans les lois fiscales après la prestation du service
• Interprétations différentes des autorités fiscales
• Pénalités ou intérêts résultant de décisions des autorités fiscales
• Retards dans les communications avec les autorités fiscales

5. Site Web et Contenu

Disponibilité

ComptaLumière ne garantit pas la disponibilité continue du site web et peut l'interrompre pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

Contenu

Le contenu du site web peut contenir des erreurs techniques ou typographiques. ComptaLumière se réserve le droit de corriger ces erreurs sans préavis.

6. Liens Externes

Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers. ComptaLumière :

• Ne contrôle pas le contenu de ces sites
• N'est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques
• N'endosse pas les informations ou services de ces sites
• Recommande de consulter les conditions d'utilisation de ces sites

7. Force Majeure

ComptaLumière ne sera pas responsable des retards ou manquements dus à des circonstances hors de son contrôle, incluant :

• Catastrophes naturelles
• Grèves ou conflits de travail
• Pannes de système informatique
• Réglementations gouvernementales
• Pandémies ou urgences sanitaires

8. Conseils Personnalisés

Les informations générales fournies ne remplacent pas :

• Une consultation personnalisée avec un professionnel
• Une analyse détaillée de votre situation
• Les conseils d'autres professionnels (avocats, planificateurs financiers)

9. Assurance Professionnelle

ComptaLumière maintient une assurance responsabilité professionnelle conforme aux exigences de la profession. Cette assurance couvre les erreurs et omissions dans l'exercice de nos fonctions professionnelles selon les termes de la police.

10. Modification de cet Avis

ComptaLumière se réserve le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

11. Droit Applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par les lois du Québec et du Canada. Les tribunaux de Montréal ont compétence exclusive pour tout litige.

12. Validité

Si une disposition de cet avis est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition similaire qui soit valide et applicable.